Le contrat de location est conclu entre « le locataire » désigné au contrat de location et « le loueur » la SAS « Twin-Loc BRD » RCS Bordeaux 105 926 026.

Toutes les personnes désignées comme conducteurs additionnels qui ont accepté, par acte séparé au contrat de location, de conduire le véhicule loué sont solidaires du paiement des sommes dues au titre du contrat de location.

Le locataire est une personne physique capable de conclure le contrat de location et prête à en assumer toutes les conséquences.

Moyens de paiement acceptés :

– Espèces
– Chèque bancaire
– Virement bancaire
– Carte Bancaire en ligne (via Stripe)

Une caution est exigée lors de la remise du véhicule.

Selon le profil et l’antériorité du locataire, mais aussi la valeur du véhicule, le montant de la caution pourra être au maximum de 2 500 € (généralement 800 €).

La caution est à valider par le site Swikly ou à verser par virement bancaire.

La caution par CB via Swikly est valable jusqu’à 3 mois après sa validation. Elle peut être utilisée en cas de FPS ou amendes impayés en cours de location, mais aussi en fin de location pour toutes sommes restants dues.

En cas de location d’une durée qui dépasse la fin de la caution en cours, une nouvelle caution pour une durée de 3 mois doit être activée. Si le locataire n’active pas une nouvelle caution, le contrat de location est immédiatement rompu et le véhicule doit être restitué dans les 24 heures. Toutes les sommes payées d’avance au titre de la mise à disposition ou des kilomètres ne sont pas remboursées. Toutes les autres sommes qui restent dues doivent être réglées.

La caution par Carte Bancaire par Swikly entraîne des frais de 40,00 € (pour 800 € de caution) à la charge du locataire.
Plus d’informations sur les modalités de la caution en suivant ce lien : https://www.twin-loc.fr/caution/.

Pour les locations de courte et moyenne durée (jusqu’à 1 mois), le locataire s’acquitte au départ du montant de la mise à disposition du véhicule pour la durée qu’il envisage (minimum 7 jours) et d’un forfait kilométrique de son choix. Les kilomètres et les jours au-delà seront facturés au retour selon le tarif au contrat.

Les kilomètres et les jours non utilisés ne sont pas remboursés.

Pour les locations de longue durée (au-delà d’un mois), le locataire s’acquitte au départ du montant de la mise à disposition du véhicule pour le premier mois et d’un forfait kilométrique de son choix (généralement 500 kilomètres).

Puis au début de chaque mois suivant, il règle les kilomètres utilisés le mois précédent et la mise à disposition pour le mois suivant. Les périodes mensuelles ne peuvent pas être fractionnées et ne font l’objet d’aucun remboursement en cas de restitution anticipée.

Le loueur fait parvenir au locataire par mail ou sms un relevé des sommes dues au titre de la prolongation. Ce relevé fait office d’avenant et modifie la date de fin inscrite sur le contrat papier signé à la remise du véhicule.

Si des kilomètres sont offerts ou inclus dans le prix de la location, ils ne peuvent en aucun cas faire l’objet d’un remboursement ou d’un report sur une période ultérieure.

Pendant la location, le locataire s’engage à faire parvenir, sur simple demande du propriétaire, tous les justificatifs nécessaires au contrôle de l’état du véhicule et de son kilométrage total par photos ou à venir à l’agence situé 8 rue d’Artagnan à Bordeaux pour un contrôle visuel du véhicule et cela sous 3 jours maximum après la demande. Ce délai de 3 jours ne s’applique qu’à ce cas de figure à l’exclusion de tout autre (par exemple, retour du véhicule en fin de location).

Tous les détendeurs d’un permis de conduire en cours de validité sont acceptés. Les attestations délivrées après le passage de l’examen ne sont pas acceptées.
Une attestation de droit à conduire sécurisée peut être exigée. Elle est délivrée gratuitement par le site du service public à cette adresse internet :
https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/R17121 

Pour les conducteurs ayant un permis de conduire depuis moins de 5 ans, un surcoût est facturé (7 € par jour limité à 49 € par période de 4 semaines).

Tous les conducteurs souhaitant prendre le volant pendant la période de location doivent être déclarés sur le contrat de location par courriel ou sms. Ils devront faire parvenir une pièce d’identité en cours de validité, leur permis de conduire et un justificatif de domicile, puis signer un document les autorisant à prendre le volant. Les conducteurs additionnels deviennent solidaires du paiement de toutes les sommes pouvant être dues au titre de la location par le titulaire principal du contrat de location.

Seuls les originaux en bon état sont acceptés. Dans tous les cas, les déclarations de perte ou les copies ne sont pas acceptées.

Si pendant la location un conducteur non déclaré au contrat prend le volant, il n’est pas assuré. C’est le titulaire qui contrat qui assume personnellement tous les risques en cas de sinistre.

Le véhicule peut être conduit uniquement en France Métropolitaine (hors Corse et îles non reliées par un pont à la métropole).

Obligations des conducteurs :

– Conduire le véhicule raisonnablement et conformément à toutes les législations et les réglementations en vigueur en matière de circulation routière.

– S’assurer de la garde du véhicule avec le plus grand soin, et en toute circonstance s’assurer qu’il est fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivol lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.

– Ne jamais conduire le véhicule lorsque sous l’empire de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de narcotiques, de barbituriques, d’autres drogues illégales ou toute autre substance (qu’elle soit légale ou illégale) susceptible d’altérer l’aptitude à conduire.

– Alimenter le véhicule avec le carburant indiqué par le constructeur. En cas d’erreur, tous les frais de remise en état seront à la charge du locataire.

– Utiliser le véhicule pour ses besoins personnels uniquement. La sous location est strictement interdite ainsi que le prêt à des conducteurs non déclarés au contrat.

– Ne pas transporter plus que la charge autorisée.

– Ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué sur le certificat d’immatriculation.

– Ne pas transporter d’animaux, sauf dans une cage adaptée.

– La conduite accompagnée n’est pas autorisée.

– Conduire le véhicule sur des routes carrossables.

– Vérifier à la demande du propriétaire les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et la pression des pneus.

– Prévenir immédiatement le propriétaire en cas de sinistre ou de problème fonctionnel du véhicule, même mineur.

– S’acquitter du montant des loyers tels que convenus au contrat ou par accord écrit entre les parties (SMS ou mail).

En cas de manquement à au moins une de ses obligations, le locataire en sera informé par lettre recommandée, mail, sms ou tout autre moyen dont la date d’envoi est traçable (jour et heure de l’envoi).
Le contrat de location est alors de facto rompu. Les sommes payées d’avance ne sont pas remboursées et toutes celles pouvant être dues le restent.

Le véhicule doit être rendu au plus tard à 18 heures le jour de la notification de la rupture du contrat ou à 18 heures le lendemain de la notification si celle-ci est faite après 18 heures, à l’agence située 8 rue d’Artagnan à Bordeaux. Un état des lieux contradictoire électronique sera établi.
Si le véhicule ne peut pas rouler, les frais de rapatriement sont à la charge du locataire (par exemple dans le cas d’un abandon sur la voie publique ou de mise en fourrière).

A défaut de retour, une plainte pour vol par abus de confiance sera déposée à l’encontre du titulaire du contrat et des conducteurs déclarés.

Le locataire et les conducteurs déclarés verront alors leur couverture d’assurance/assistance suspendue. Ils seront donc personnellement responsables de l’ensemble des dommages et sinistres s’ils ne rendent pas le véhicule.

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Dans le cas d’un problème mécanique, électrique ou électronique avec ou sans allumage d’un témoin de température, d’huile, moteur ou autre sur le tableau de bord, le conducteur devra immédiatement stopper le véhicule puis prévenir Twin-Loc par téléphone sans délai (24H/24). Le contrat d’assistance MATMUT prévoit la possibilité qu’un dépanneur soit envoyé 7J/J et 24H/24 pour procéder à un examen du véhicule et décider s’il doit être réparé sur place, réparé dans un garage, immobilisé ou simplement reprendre la route.

En dernier recours, et si tous les numéros d’assistance et d’urgence sont injoignables, le locataire doit se signaler à la Gendarmerie ou la Police en composant le 17.

En cas d’immobilisation du véhicule, le rapatriement du conducteur et des passagers est organisé gratuitement.

Le locataire ne doit pas procéder à des réparations et ne doit surtout pas reprendre la route sans l’avis de l’assistance ou de Twin-Loc.
Si le conducteur reprend la route et que cela implique des dommages au véhicule, il devra en assumer toutes les conséquences financières.

Le locataire ne doit en aucun cas abandonner le véhicule en panne, surtout sur des voies réglementées comme les autoroutes où un service de dépannage spécifique intervient en 30 minutes maximum 7J/7 et 24H/24 par appel au 112.

Le locataire n’est plus responsable du véhicule dès que celui-ci est pris en charge par le dépanneur (avec remise des clefs).

Si le véhicule doit être pris en charge par un dépanneur ou les services de fourrière à la suite d’un abandon sans remise des clefs, tous les frais sont à la charge du locataire jusqu’à la remise des clefs. Si les clefs ne sont pas remises sous 48 heures, une pénalité de refabrication de 350 € sera appliquée et tous les frais (notamment de gardiennage) seront à la charge du locataire.

Si un changement de véhicule est décidé et si l’immobilisation est due à un dommage dont le locataire est responsable, les frais de rapatriement du véhicule réparé sont à la charge du locataire sur la base d’un prix au kilomètre de 0,20 € plus le carburant consommé avec un surcout de 20%.

Le véhicule de remplacement est toujours remis à l’agence de Twin-Loc située 8 rue d’Artagnan 33100 Bordeaux. En aucun cas il ne sera livré sur le lieu des dommages.

Lors de la remise du véhicule, un état des lieux électronique avec photos et descriptifs sera établi avec le logiciel WeProov. Le document électronique est signé par le locataire et le loueur.  Chaque partie reçoit un exemplaire.

En toutes circonstances, le locataire et les conducteurs désignés au contrat de location s’engagent à prendre soin du véhicule.

S’agissant de véhicule d’occasion, les petites traces et coups que l’on peut qualifier d’usage ne seront pas à la charge du locataire.
La responsabilité du locataire sera engagée si les dommages sont plus importants que des traces ou simples rayures. L’enfoncement de la tôle ou une rayure profonde (tôle visible) sera considéré comme un dommage à la charge du locataire.
Un accessoire cassé sera considéré comme un dommage (par exemple un rétroviseur arraché ou un optique cassé).

Au retour du véhicule, un état des lieux contradictoire sera établi avec le logiciel WeProov. Il sera électroniquement signé par les 2 parties.
A noter qu’afin d’acter le comportement parfois abusif des locataires au retour, l’état des lieux sera filmé (image + son) et conservé pendant au minimum 1 mois calendaire.
Les éléments constatés serviront à déterminer le montant des dommages.

En cas de dommages découverts après la restitution du véhicule, comme des chocs sur des parties difficilement accessibles, des détériorations volontairement masquées ou des conséquences d’une mauvaise utilisation, le locataire reste responsable si le kilométrage est au plus supérieur de 10 km à celui indiqué au retour lors de la constatation des dommages et si ceux-ci sont notifiés au locataire dans les 72 heures qui suivent la restitution de la voiture.

Si en fin de location le locataire abandonne le véhicule ailleurs qu’à l’intérieur de l’agence située 8 rue d’Artagnan à Bordeaux, sans remise des clefs en main propre et sans état des lieux WeProov, tous les dommages pouvant être constatés seront à sa charge sans aucune limite de montant.
Il en est de même si le locataire dépose le véhicule à l’adresse indiquée précédemment en refusant de signer électroniquement le constat d’état des lieux de restitution par WeProov.

Le montant des dommages sera établi par le service atelier de Twin-Loc BRD.

Dans le cas d’un retour respectant l’état des lieux contradictoire par WeProov, le locataire ou les conducteurs devront s’acquitter du montant restant à leur charge (selon la franchise du contrat).

Si le véhicule n’est pas rendu propre à l’intérieur, un forfait de 49 euros de nettoyage sera appliqué.

Le locataire et les conducteurs déclarés sont responsables du paiement des contraventions et FPS pendant la durée de location.
Après restitution du véhicule, les contraventions reçues seront automatiquement transférées au titulaire du contrat de location. Les FPS seront à sa charge directe ou payés directement par CB via la caution.
Il est rappelé que les FPS (Forfait Post Stationnement) sont émis au nom du titulaire du certificat d’immatriculation et ne sont pas cessibles ou transmissibles (au contraire des contraventions qui permettent la désignation d’un conducteur au moment des faits).
Une pénalité de frais de traitement de 15 euros sera à la charge du locataire par contravention ou FPS.

A réception d’une contravention à son domicile ou à son adresse mail (dans le cas d’une désignation), si le locataire décide de contester celle-ci pour quelque motif que ce soit, il devra informer Twin-Loc par courriel de son recours auprès de l’Officier du Ministère Public en joignant la copie de sa contestation.
Si le locataire tente de se soustraire frauduleusement à ses obligations en matière de contravention ou de FPS (par exemple en contestant être le titulaire du contrat de location et donc le responsable des infractions) une pénalité de 150 € sera appliquée. Dans ce cas, le propriétaire peut décider de rompre immédiatement le contrat de location sans que le locataire puisse prétendre aux remboursements des sommes versées d’avance (les autres sommes, par exemple au titre des kilomètres, reste également dues).

Le locataire doit s’acquitter des péages routiers. En cas de fraude à un péage, l’avis d’infraction sera contesté et le locataire désigné auprès de la société émettrice de l’avis.
Dans ce cas précis, les frais de traitement seront de 50 € par passage impayé.

A la fin d’une période de location (initiale ou renouvellement), la société Twin-Loc BRD SAS peut refuser de prolonger, sans motiver sa décision. Dans ce cas, le contrat de location est rompu à la date de fin de la période en cours. Le locataire doit restituer le véhicule et s’acquitter de tous les montant restant dus.

En cas de retour avant la période de facturation, aucun remboursement n’est effectué (tant au titre des jours de location que des kilomètres payés d’avance).

Si le locataire ne restitue pas le véhicule à la fin d’une période de location ou en cas de non-respect d’un de ses engagements ayant entraîné la rupture du contrat de location, le prix de la location est de 25 € par jour et 0,15 € / kilomètre depuis le dernier relevé effectué.

En cas de non-restitution du véhicule, la couverture d’assurance/assistance est suspendue. Tous les frais et dommages sont à la charge de l’utilisateur.

En cas de procédure judiciaire liée à l’utilisation du véhicule (dépôt de plainte contre le titulaire du contrat, notamment pour abus de confiance), le locataire prendra à sa charge l’éventuel contrôle du véhicule par un expert automobile.
Toutes les détériorations constatées (mécaniques ou autres) seront à la charge du locataire.

En cas de somme due et impayée au-delà de 7 jours ouvrés après sa notification, une pénalité de 10% avec un minimum de 20 € sera appliquée.

Si un dépôt de plainte pour vol par abus de confiance est effectué, des frais de gestion relatifs à cette procédure de 250 € seront facturés au locataire.
Ces frais ne pourront être facturés qu’après l’envoi d’une mise en demeure de restitution du véhicule par lettre recommandée avec AR et l’absence de réponse du locataire 3 jours après la première présentation par La Poste.

En cas de restitution non conforme à l’adresse de la société (8 rue d’Artagnan 33100 Bordeaux), les frais d’état des lieux par un commissaire de justice sont à la charge du locataire (sur présentation de la facture du commissaire de justice).

Dans tous les cas, il est entendu que le mot « mois » désigne une période de 4 semaines de 7 jours, soit 28 jours. Il ne s’agit pas de mois calendaires qui peuvent faire 29, 30 ou 31 jours.

Gestion de la caution :

Les conditions ci-dessous s’appliquent sauf si d’autres ont été indiquées par courriel ou SMS.

En cas de sommes restant dues, la caution par CB (Swikly) est utilisée après 7 jours suivant l’émission du montant à payer (ou 3 jours après la restitution du véhicule). Le montant est majoré de 15% au titre des frais d’encaissement.

En cas de procédure judiciaire contre le locataire, l’intégralité de la caution peut être immédiatement encaissée à titre de garantie.

La caution pourra être encaissée, en partie ou intégralement, dans le cas où le locataire, après la fin de la location, refuse de communiquer des éléments, des documents, des informations relatives au contrat ou s’il tente de se soustraire frauduleusement à ses obligations contractuelles.

S’agissant d’un véhicule de location, tous les frais d’entretien et de réparations d’usure normale ainsi que les contrôles périodiques (par exemple le contrôle technique tous les 2 ans) sont à la charge de la société Twin-Loc BRD SAS pendant la période de location.

Contrôles de la validité de la caution par Carte Bancaire :

Lorsque vous activez la caution avec votre Carte Bancaire par Swikly, vous vous engagez à ce que celle-ci reste valide pendant toute la durée de la caution de 3 mois.

Si vous venez à changer de Carte Bancaire ou si votre Carte Bancaire est désactivée pour une quelconque raison, vous devez immédiatement activer une nouvelle caution. 

Afin de vérifier que votre Carte Bancaire est toujours valide, nous pouvons effectuer des débits de 0,10 €.
Si le débit de 0,10 € est refusé, vous devez immédiatement activer une nouvelle caution.

Si une nouvelle caution n’est pas activée, le contrat de location est immédiatement rompu et le véhicule doit être restitué dans les 24 heures qui suivent notre message d’avertissement du refus de débit de 0,10 €.

Restitution de la caution versée par virement par bancaire :

La caution de 800 € vous est remboursée par un virement de 400 € 2 semaines après la restitution puis le solde par un second virement 2 semaines plus tard.
Les sommes qui restent à payer sont déduites.

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GARANTIES AVEC FRANCHISE CONTRACTUELLE

Le montant de la franchise est de 1 000 €. Il s’agit d’un montant maximum, facturé au cas par cas selon le montant de chaque cas.
Elle s’applique dans les cas ci-dessous :

• Vol et tentative de vol
• Incendie-attentat-tempête
• Accessoires et aménagements du véhicules
• Dommages accidents avec une part de responsabilité
• Événements naturels
• Vandalisme
• Bris de glace et pare-brise
• Les marchandises et effets personnels transportés ne sont pas assurés.

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SÉCURITÉ DES VÉHICULES

Le locataire est informé qu’un système de géolocalisation est susceptible d’être installé dans le véhicule qu’il utilise.
Ce système est destiné à pouvoir situer le véhicule en cas de vol, de disparation ou d’utilisation frauduleuse.

Le loueur a la possibilité d’immobiliser le véhicule à distance.

Le locataire accepte ce système de géolocalisation et d’immobilisation de son véhicule.

A la fin de la location, toutes les données collectées sont effacées.

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FRAIS D’ASSISTANCE :

– Pour les crevaisons nécessitant un déplacement : 70 €
– Pour les problèmes de batterie déchargée nécessitant un déplacement : 100 €
– Pour les erreurs de carburant : 150 €
– Ouverture véhicule clef à l’intérieur : 100 €
– La gratuité reste totale pour tous les autres cas.

RAPPEL DES PRINCIPAUX FRAIS :

– Nettoyage en fin de location : 49 €
– Traitement contravention et FPS : 15 €
– Traitement passage péage sans paiement : 50 €
– Remplacement batterie : 59 €
– Remplacement 2 pneus après crevaison : 69 €
– Forfait remise en état après erreur de carburant : au réel des frais engagés
– Gestion du dépôt de plainte pour abus de confiance : 250 €
– Non restitution : 25 € par jour + 0,15 € / km depuis dernier relevé, dès le 1er jour suivant la fin de location.
– Chèque impayé : 50 €
– Récupération en fourrière (en plus des frais de la fourrière) : 200 €

Liste non exhaustive.