CONDITIONS GENERALES DE LOCATION

Valable pour les locations en direct – Actualisé le 25/02/2018

Le contrat de location est conclu entre « le locataire » désigné au contrat de location et l’EIRL « Twin-Loc » RCS Bordeaux 350 265 385 propriétaire du véhicule.

Toutes les personnes désignées comme conducteurs additionnels sont solidaires du paiement des sommes dues au titre du contrat de location.

Le locataire est une personne physique capable de conclure le contrat de location et prête à en assumer toutes les conséquences.

Moyens de paiements acceptés :

  • Espèces
  • Chèque bancaire
  • Carte de crédit
  • Bon de location

Les cartes non rattachées à un compte bancaire nominatif ne sont pas acceptées.

Une caution pourra être exigée lors de la remise du véhicule.
Selon le profil et l’antériorité du locataire, le montant de la caution pourra être au maximum de 1 500 €.
La caution est à verser par chèque bancaire (non encaissé), en espèces (contre remise d’un reçu) ou par Carte Bancaire (non débitée).
La caution sera libérée au plus tard 4 semaine après la fin de la location.

Pour les locations de courte et moyenne durée (jusqu’à 1 mois), le locataire s’acquitte au départ du montant de la mise à disposition du véhicule pour la durée qu’il envisage. Les kilomètres seront facturés au retour selon le tarif au contrat.

Pour les locations de longues durée (au delà d’un mois), le locataire s’acquitte au départ du montant de la mise à disposition du véhicule pour le premier mois.
Puis au début de chaque mois suivant, il règle les kilomètres utilisés le mois précédent et la mise à disposition pour le mois suivant (complet ou pas).
Le locataire s’engage à faire parvenir, sur simple demande du propriétaire, tous les justificatifs nécessaire au contrôle de l’état du véhicule et de son kilométrage (photos).

Tous les détendeurs d’un permis de conduire en cours de validité sont acceptés.
Pour les conducteurs ayant un permis de conduire depuis moins de 2 ans, un surcout est facturé.

Tous les conducteurs souhaitant prendre le volant pendant la période de location doivent être déclarés sur le contrat de location. Ils doivent chacun présenter une pièce d’identité en cours de validité et leur permis de conduire. Seuls les originaux en bon état sont acceptés. Les déclarations de perte ou les copies ne sont pas acceptées.
Un justificatif de domicile pourra être demandé en complément des pièces ci-dessus.
Si pendant la location un conducteur non déclaré au contrat prend le volant, il n’est pas assuré.

Le véhicule peut être conduit en France Métropolitaine seulement (hors Corse).

Obligations des conducteurs :

  • Conduire le véhicule raisonnablement et conformément à toutes les législations et les réglementations en vigueur en matière de circulation routière.
  • S’assurer de la garde du véhicule avec le plus grand soin, et en toute circonstance s’assurer qu’il est fermé et protégé grâce à ses dispositifs antivol lorsqu’il est garé ou laissé sans surveillance.
  • Ne jamais conduire le véhicule lorsque sous l’emprise de l’alcool, de drogues hallucinogènes, de narcotiques, de barbituriques, d’autres drogues illégales ou toute autre substance (qu’elle soit légale ou illégale) susceptible d’altérer l’aptitude à conduire.
  • Alimenter le véhicule avec le carburant indiqué au contrat de location. En cas d’erreur, tous les frais de remise en état seront à la charge du locataire.
  • Utiliser le véhicule pour ses besoins personnels uniquement. La sous location est strictement interdite ainsi que le prêt à des conducteurs non déclarés au contrat.
  • Ne pas transporter plus que la charge autorisée.
  • Ne pas dépasser le nombre de personnes indiqué sur le certificat d’immatriculation.
  • Ne pas transporter d’animaux, sauf dans une cage adaptée.
  • La conduite accompagnée n’est pas autorisée.
  • Conduire le véhicule sur des routes carrossables.
  • Vérifier à la demande du propriétaire les niveaux d’huile, de liquide de refroidissement et la pression des pneus.
  • Prévenir immédiatement le propriétaire en cas de problème mécanique ou allumage d’un témoin inhabituel sur le tableau de bord.
  • Prévenir immédiatement le propriétaire en cas de sinistre, quel qu’il soit même mineur.

En cas de manquement à au moins une de ses obligations, le locataire verra sa couverture d’assurance suspendue. Il sera donc personnellement responsable de l’ensemble des dommages.

Lors de la remise du véhicule, des photos seront prises afin d’attester de son état extérieur et intérieur.
Le locataire s’engage à prendre soin du véhicule.
S’agissant de véhicule d’occasion, les petites traces et coups que l’on peut qualifier d’usage ne seront pas à la charge du locataire.
La responsabilité du locataire sera engagée si les dommages sont plus importants que des traces ou simples rayures. L’enfoncement de la tôle ou une rayure profonde sera considéré comme un dommage à la charge du locataire.

Le locataire s’engage à envoyer par mail ou mms des photos du véhicule (intérieur et/ou extérieur) sur simple demande du propriétaire.
Afin de suivre le kilométrage, le locataire s’engage à déclarer celui-ci au propriétaire par photo du compteur.

Au retour du véhicule, un état des lieux sera effectué et les dommages seront précisés sur le contrat de location.
Le montant des dommages sera établi par un devis ou une facture auprès d’un professionnel.
Le locataire devra s’acquitter du montant restant à sa charge (selon la franchise du contrat).

Le locataire est responsable des amendes pendant la durée de location.
Les amendes reçues seront automatiquement transférées au titulaire du contrat de location.
Une pénalité de frais de traitement de 15 euros sera à la charge du locataire.

Si le locataire souhaite prolonger la durée de location au delà de la date prévue, il doit impérativement contacter le propriétaire.

En cas de sommes dues et impayées après une relance, une pénalité de 40% sera appliquée.